Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 25
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Texte intégral
25.À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 25; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2.
25.À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 25; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2.
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